Conditions d'utilisation de Bativia
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Objet
Bativia est un logiciel de suivi des dossiers clients, que Naxoria met à la disposition des agences de courtage en travaux qui en ont souscrit l'abonnement. Les présentes conditions encadrent son utilisation par les personnes autorisées par l'agence. Les conditions commerciales (prix, durée, engagements) relèvent du contrat signé entre l'agence et Naxoria, qui prévaut en cas de contradiction.
2. Accès
L'accès est réservé aux adresses e-mail autorisées par l'agence, avec une connexion par compte Google. Chaque utilisateur protège l'accès à son compte et prévient l'agence en cas d'usage suspect.
3. Utilisation
Bativia est destinée à un usage professionnel, conforme à la loi. L'agence est responsable des données qu'elle saisit et des messages qu'elle valide. Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine, etc.) ne doit être saisie. Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre agence ou de perturber le fonctionnement du service.
4. Compte Google
La liaison d'un compte Google (envoi d'e-mails et agenda) est facultative, se fait depuis les Réglages et peut être retirée à tout moment. Son fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Disponibilité
Naxoria fait ses meilleurs efforts pour que Bativia soit accessible en continu. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire ; l'agence en est informée dès que possible.
6. Données
Les données saisies appartiennent à l'agence, qui peut les exporter. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Propriété
Le logiciel appartient à Naxoria. La marque, le logo et les contenus de l'agence lui appartiennent. Aucune copie, revente ou adaptation du logiciel n'est autorisée.
8. Modifications
Naxoria peut faire évoluer ces conditions ; la date de mise à jour est alors modifiée en haut de la page.
9. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@naxoria.fr.
